Pascal Clément

Biographie

Pascal Clément, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt et mort le 21 juin 2020 à Paris, est un homme politique français. Ancien ministre de la justice (2005-2007) sous la présidence de Jacques Chirac, ainsi que ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale (1993-1995) dans le gouvernement d’Edouard Balladur. Il fut membre de l’UDF puis de l’UMP, député sur 5 mandats (1978-2012), Président du conseil général de la Loire (1994-2008), Conseiller général de la Loire (1982-2008) et Maire de Saint-Marcel-de-Félines (1977-2001).

Pascal Clément-Fromentel, plus connu sous le nom de Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément, éditeur catholique. Il est diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, licencié ès lettres, licencié en droit. Il suit également des études de philosophie.

Pascal Clément travaille comme cadre à Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Depuis qu'il a quitté le ministère de la justice, il a repris ses activités d'avocat. Il travaille notamment pour Vivendi qu'il conseille sur son 4ème procès portant sur l'époque Messier (à New York).

Sa carrière parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Lors de son dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

Pascal Clément est ministre délégué aux relations avec le parlement, dans le gouvernement Édouard Balladur, de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire depuis 1994, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN) [3]. Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s'applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du « risque d'inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constututionnel[4]. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie règlementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007.

Conjointement avec Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement Villepin formé suite au « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de lutte pour les sans-papiers à évoquer des « rafles »[réf. nécessaire].

Réélu député le 19 juin 2007, Pascal Clément redevient avocat le 21 juin suivant, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel. Il est battu dans son canton de Néronde et perd son poste de président du conseil général de la Loire, aux cantonales de mars 2008.

Pascal Clément est marié et père de quatre enfants. Sa femme, Laure de Choiseul-Praslin, est magistrate et diriga de mai 2005 à avril 2009 l'Agence française de l'adoption. Le 14 janvier 2009, elle est nommée conseillère d'État en service extraordinaire.

Pascal Clément est mort le dimanche 21 juin 2020, à l'âge de 75 ans, d'une infection pulmonaire, à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière (Paris, France).

Tombe

Citations

Forum

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Liens

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